Droit des sociétés et droit des affaires | Droit du travail | Droit des fonctionnaires | Droit des faillites | Droit banciare, financement et suretés | Recouvrements | TIC | Affaires civiles générales | Propriété intellectuelle | Divorces, garde et droit de visite des enfants et pensions alimentaires tscheid | Médiation | Droit des dommages corporels | Professions médicales | Droit des pénales | Autres domaines |
Nous ne traitons aucune affaire dans les domaines suivants
HSK Avocats assiste ses clients sur le plan juridique de la manière qui convient le mieux à l’entreprise du client, de façon réactive ou proactive selon la situation, mais toujours en maîtrisant les coûts, pour des problèmes qui vont des recouvrements aux reprises.
Notre expertise couvre notamment les matières suivantes :
constitution de personnes morales et protection du capital (libération de parts sociales et d’actions, acquisition réglementée de biens d’actionnaires ('Nachgründung'), participation des sociétés de groupe), reprises (transactions de parts sociales et d’actions ou transactions d’actifs), processus décisionnel au sein des personnes morales et représentation de ces dernières, certification de parts sociales et d’actions, accords entre les actionnaires et conventions de vote, contrats de sociétés, droit des comptes annuels, conflits d’intérêts, contentieux au sein des sociétés de personnes et des personnes morales, notamment les procédures auprès de la Chambre des entreprises, et droit des organisations, droit des groupes et droit des participations.
Nous traitons également toutes sortes de questions de responsabilité, telles que responsabilité des dirigeants, des dirigeants de fait, des commissaires (et des actionnaires), des banques, des assureurs, responsabilité pour les auxiliaires et responsabilité du fait des produits.
Le Droit du travail
Nous avons une grande pratique du droit du travail. Nous assistons aussi bien les salariés que les employeurs en suivant une approche pratique qui garantit un règlement rapide et efficace des conflits du travail.
Vous pouvez également faire appel à nos services en cas de conflit du travail imminent ou latent : en effet, il est en encore relativement facile de régler de tels contentieux à un stade précoce.
Outre les conflits du travail et le plan social, nous fournissons également des conseils dans les domaines suivants : contrats de travail particuliers, flexibilité des rapports de travail (détachement et personnel intérimaire, entre autres), conditions de travail, accidents sur le lieu de travail, droit du travail international et européen, droit des conventions collectives, droit des participations, droit de la sécurité sociale (notamment pour les employeurs) et clauses particulières comme la clause de non-concurrence.
Pour les questions relatives aux retraites, nous pouvons vous mettre en contact avec des spécialistes expérimentés.
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Le Droit des fonctionnaires
Nous serions heureux de vous assister dans les situations conflictuelles mais aussi pour des questions sur votre statut juridique. Nous conseillons aussi bien les organismes
(semi-)publics que les fonctionnaires.
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Le Droit des faillites
La plupart des avocats HSK ont une très grande expérience au domaine des faillites comme syndic (curateur) ou d’administrateur dans les procédures de sursis de paiement.
Cette solide expertise dans le domaine du droit des faillites nous permet également de vous conseiller dans les cas de faillite imminente. Il s’agit ici d’opérations de redressement et de continuité des activités mais aussi de déterminer ce que les entrepreneurs, les dirigeants, les sociétés-mères et les tiers peuvent encore faire et ne pas faire. Dans cette phase, nous apportons également nos conseils pour éviter la responsabilité de l’administrateur.
En ce qui concerne les faillites, nous conseillons et nous plaidons entre autres dans les affaires de contentieux avec le syndic (curateur) et de responsabilité de l’administrateur.
Trois partenaires de notre bureau sont membres de l’association néerlandaise des juristes spécialisés dans le droit de l’insolvabilité (INSOLAD). Pour obtenir de plus amples informations sur l’INSOLAD, cliquez ici.
Le Droit bancaire ; financement et sûretés
Ce domaine analyse notamment le rapport entre le financier, souvent une banque, et l’ entrepreneur. Nous fournissons nos conseils sur les aspects suivants notamment : rapport entre les parties, tant sur la base du contrat de financement que des conditions bancaires générales, sûretés telles que gages, hypothèques et cautions, solidarité, , garanties (bancaires), prêts subordonnés, compensation, responsabilité bancaire, affacturage et contrats de crédit-bail sous différentes formes.
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Nos avocats traitent de manière rapide et efficace les recouvrements, qu’il s’agisse d’actions personnalisées ou de recouvrements de masse. Dans ce genre d’affaires, il est courant de convenir de tarifs par intervention (et donc non par sur base horaire).
Notre bureau conseille et plaide également dans les domaines auxquels sont confrontées les entreprises TIC, tels que flexibilité des rapports de travail (détachement, etc.), conditions générales spécifiques et litiges portant sur des droits d’auteur.
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Les Affaires civiles générales
Les affaires civiles générales réunissent toutes sortes de matières civiles. L’établissement et l’évaluation de contrats constituent un aspect important qui inclut aussi bien les conditions générales que les contrats spécifiques, tels que les contrats de vente et les contrats qui ont déjà été cités sous les autres expertises de notre bureau.
La Propriété intellectuelle
Nous pouvons vous assister en cas de contentieux dans le domaine du droit des marques, du droit des modèles et du droit d’obtention végétale.
À notre époque, il importe de tenir compte de tous ces aspects pour protéger votre raison sociale, nom de domaine ou produit contre tout abus ou détournement de nom.
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Le Droit de l’immobilier
Notre bureau peut vous épauler pour la réalisation de projets immobiliers et le règlement des différends en la matière, qu’il s’agisse d’un règlement devant les tribunaux ordinaires ou par arbitrage.
Dans le domaine du droit de construction, nous avons acquis une grande expérience en matière de marchés publics, d’arbitrages et de marchés de travaux.
Dans le domaine du droit de l’immobilier, nous pouvons vous assister pour l’achat et la vente de biens immobiliers. Nous traitons également les affaires relevant du droit locatif, notamment des immeubles à usage commercial.
Vous pouvez par ailleurs nous soumettre vos questions dans le domaine des rapports de propriété, du droit de mitoyenneté, des servitudes, des baux emphytéotiques, du droit des appartements, etc.
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Les Divorces, la garde et le droit de visite des enfants et pensions alimentaires
Notre bureau a une expérience très étendue dans le domaine du droit de la famille. Les divorces, la garde et le droit de visite des enfants, les pensions alimentaires, l’autorité parentale, la reconnaissance d’enfants, les adoptions, la séparation de patrimoines, la cessation de cohabitation, la tutelle, etc. relèvent du droit de la famille.
Dans les affaires de droit familial, notre bureau joue souvent un rôle de médiateur. Voyez également le bouton “Médiation”. Dans ce genre d’affaires, nous tenons compte bien entendu de la composante émotive qui joue souvent un rôle important.
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La médiation consiste à régler les conflits en recourant à un intermédiaire neutre : le médiateur. Le médiateur ne se prononce pas sur le conflit ; il accompagne les négociations entre les parties. Il les aide à trouver une solution appropriée à leur conflit. Il veille à ce que la procédure se déroule de manière équitable. Il doit veiller, par exemple, à éviter que l’une des parties ne fasse pression sur l’autre, etc.
En règle générale, les parties concernées entretiennent une relation familiale ou commerciale et considèrent qu’il est important pour elles de maintenir cette relation ou d’en modifier le contenu de manière appropriée. Citons, par exemple, des conjoints sur le point de divorcer ou des entreprises qui échangent des services.
Cliquez ici pour obtenir un complément d’informations sur la médiation.
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Le Droit des dommages corporels
Notre bureau a acquis des connaissances spécialisées et une très grande expérience dans le domaine du droit des dommages corporels. Il s’agit en particulier ici de dommages corporels résultant d’accidents de la route et de fautes professionnelles commises, par exemple, par des hôpitaux, des médecins, des avocats ou des notaires et de lésions dans le cadre de l’exercice du travail ou de la pratique d’un sport.
Me Jaap Keereweer est membre de la LSA, l’association néerlandaise des juristes spécialisés en dommages corporels. Seuls les avocats ayant réussi les épreuves d’une formation postuniversitaire plus profonde et satisfaisant ensuite aux conditions de formation continue de la LSA peuvent être membres à part entière de la LSA.
Me Jaap Keereweer est également membre de l’ASP. L’ASP est la seule association néerlandaise des avocats de victimes de dommages corporels. Ses membres sont des avocats expérimentés spécialisés en droit des dommages corporels qui défendent uniquement les victimes dans des affaires de dommages corporels. La victime sait donc que l’avocat spécialisé en dommages corporels n’entretient aucun lien avec une compagnie d’assurance. Les compagnies d’assurance constituent généralement les parties adverses ou l’une des parties adverses des victimes d’accidents de la route ou du travail, par exemple, ou bien d’autres dommages corporels pour lesquels un hôpital, un médecin, un avocat, un notaire ou une autre entreprise ou instance est la partie adverse de la victime.
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Nous conseillons les spécialistes du corps médical dans les affaires de contentieux avec des hôpitaux et connaissons le droit disciplinaire médical.
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Nous sommes également en mesure de vous épauler dans plusieurs autres domaines qui n’ont pas été mentionnés ci-dessus.
Ces autres domaines sont, par exemple, toutes les formes de droit procédural, et notamment les pourvois dans les affaires d’insolvabilité, les relations de franchisage, les contrats de distribution, le droit du bail, le droit administratif (entre autres, le droit de l’aménagement du territoire et le droit de mitoyenneté). Vous pouvez à tout moment vous adresser à notre bureau pour savoir si nous pouvons vous assister. Quand notre bureau n’a pas les connaissances suffisantes, nous pouvons vous renvoyer à des confrères spécialisés en la matière.
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Nous ne traitons aucune affaire dans les domaines suivants
droit des étrangers et pourvois ne relevant pas du domaine du droit de l’insolvabilité.
